Bilan de la médiation bancaire 2012

Le Comité de la médiation bancaire, institué pour superviser le dispositif entré en application fin 2002, a été, notamment, chargé par le législateur d’établir chaque année un bilan de la médiation bancaire. Le présent rapport constitue ainsi le dixième bilan de la médiation fondé, pour une large part, sur les comptes rendus d’activité des médiateurs pour 2012.